Mémo du C.A. du 20 juin 2022

Bonjour la gang !
Votre conseil d’administration, le GRT, les partenaires et les membres des comités déploient beaucoup d’énergie afin de ficeler tous les dossiers pour la réalisation du projet. Voici donc un survol des plus récentes activités.

Dans le mémo du 30 mai dernier, nous mentionnions que les plans électriques soumis ne correspondaient pas entièrement aux exigences d’Hydro-Sherbrooke et de la Ville. Finalement, l’équipe de FNX n’a pas réussi à rencontrer les exigences selon le délai prescrit. Conséquence : l’entente promoteur ne peut pas être déposée au conseil de ville du 5 juillet prochain pour acceptation. Déception de la part des administrateurs-trices.

Le principal enjeu est l’intensité de l’éclairage des lampadaires de la rue des Semailles. Les critères de la Ville ne sont pas respectés. Une importante rencontre entre le GRT, les professionnels de FNX, d’Hydro-Sherbrooke et du guichet promoteur a eu lieu la semaine dernière. Une douzaine de personnes présentes. Une étude de photométrie est à venir. Le nouveau délai pour répondre aux exigences est le 8 juillet. Le nouvel objectif est de déposer l’entente promoteur (contrat avec plusieurs clauses) pour acceptation à la première séance du conseil municipal suivant les vacances estivales, soit le 23 août.

Vous comprendrez que ce nouveau délai décale les étapes, mais des dossiers avancent en parallèle

• Rédaction de l’offre d’acquisition
• Production des plans des maisons et du bâtiment communautaire pour la construction et les appels d’offre
• Offre de services de FNX pour l’accompagnement dans la réalisation du projet (suivi des travaux) et sa négociation

Maryse planche sur un nouvel échéancier. À suivre.

La demande de prolongation pour l’autorisation de l’article 32 (travaux de construction des infrastructures) déposée par FNX et appuyée par la Ville a été acceptée par le MELCC. La firme a profité de l’occasion pour inclure une demande de prolongation de l’autorisation de l’article 22 (compensation pour la destruction d’un milieu humide) qui prend fin en août 2022. Cette demande a également été acceptée. Aussi, les deux autorisations sont prolongées au 20 décembre 2022. Bonne nouvelle!

Me Roy, notaire du FCAP a rencontré la chargée de projet et la présidente de la Coop le 9 juin dernier. Le sujet de la rencontre : les règlements.

Pour répondre aux exigences de Desjardins, nous achetons les maisons selon les principes d’une copropriété divise (condo) bien que nous soyons une coopérative d’habitation. La gestion quotidienne se fera toutefois selon les principes coopératifs édictés dans la loi sur les coopératives.

Dans ce contexte, Me Roy doit rédiger une déclaration de copropriété qui comprend, entre autres

 la définition des parties communes et privatives
 le nombre de voix à l’assemblée de copropriétaires
 le règlement d’immeuble
 la désignation cadastrale

Une coopérative d’habitation est sous la gestion des documents suivants :

• Règlement de régie interne (essentiellement pour répondre aux exigences de la loi sur les coopératives). Dans notre cas, il réfère au document « Statut et Règlements »
• Règlement d’immeuble. Dans notre cas, c’est le document « Règlement de fonctionnement »
• Politiques et procédures. Actuellement, quelques comités ont élaboré des procédures.

Ainsi, pour le contenu du règlement d’immeuble, Me Roy se réfère à notre « Règlement de fonctionnement » qui fait office de règlement d’immeuble. Toutefois, nombre d’articles sont trop détaillés pour ses besoins ou d’autres sont non pertinents, car ils réfèrent à la loi sur les coopératives. À titre d’exemple, elle devrait inscrire dans le règlement d’immeuble la présence d’une liste d’attente pour la revente de maisons ou l’autorisation de posséder des animaux domestiques sans toutefois considérer tous les détails. D’emblée, elle ne considère aucun article traitant des comités. Tous les articles que la notaire n’aura pas considéré pourront être insérés dans des politiques ou procédures de la coopérative.

Le comité Règlements, actif depuis l’hiver dernier, a réalisé une première révision des documents réglementaires de la Coop. Ce dernier a fait des constats similaires à ceux de Me Roy. Avant de poursuivre l’exercice de révision et de débuter la rédaction de politiques et de procédures, le comité attend les résultats du travail de la notaire.

Par ailleurs, Me Roy, l’arpenteur au dossier et notre chargée de projet doivent se réunir la semaine prochaine pour trouver des solutions à certains enjeux liés à l’offre d’acquisition, notamment la propriété superficiaire. Nous vous invitons à « « googler » copropriété divise horizontale » et lire sur le sujet. Dans notre cas, nous ajoutons en plus une coopérative et des propriétaires qui achètent seulement l’usufruitier! Vous comprendrez que ces particularités complexifient la rédaction de l’offre d’achat. Les personnes impliquées dans ce dossier jettent les bases non seulement de notre projet pilote, mais également pour tous les projets futurs. Le fait de proposer un projet aussi innovant demande certains ajustements qui peuvent donc prendre un peu plus de temps.

Nous reprenons les propos publiés dans le Facebook membres. Le FCAP a acheté le terrain le 10 juin dernier même si les membres n’ont pas signé les offres d’achat. Tout un geste de confiance envers notre projet! Le 14 juin dernier, le FCAP a vendu à la Coopérative les parcelles 1, 3 et 5 (aire près du secteur F, rue et zone de conservation). Ces parcelles seront remises à la Ville suite à l’acceptation des travaux à la fin de la construction du projet. Voir le PDF Description technique sur FB.

• Acceptation officielle de 2 membres réguliers
• Acceptation d’un retrait de membre régulier
• Présentement aucun.e candidat.e. en processus de sélection

En bref :

• 39 membres réguliers
• 1 famille en processus avec HHQ
• 3 familles candidates potentielles HHQ
• Total : 43 membres potentiels
• 14 membres auxiliaires.

Portrait statistique des 39 membres réguliers :
Comme vous voyez, le groupe se maintient. N’hésitez pas à en parler autour de vous pour trouver des perles pour compléter notre groupe!

RAPPEL. Le pique-nique annuel du Petit Quartier est dimanche le 10 juillet! N’oubliez pas d’indiquer votre participation dans la section Évènements du Facebook membres. Un potluck est organisé pour les volontaires. Les membres du comité ont organisé des activités pour animer la gang. Plaisir assuré! Soyez des nôtres!

• Opération générale choix de terrain : 18 au 24 juin
• Comité Communications : 28 juin à 18h00
• Comité Promotion : répondre aux demandes d’information des candidats
• Comité Sélection : nous souhaitons une série d’entrevues
• Réunion régulière du C.A. : 22 août à 16h30
• De nombreuses réunions et plusieurs échanges téléphoniques et de
  courriel du GRT avec les partenaires (FCAP, Desjardins, Ville, notaires,
  arpenteur, entrepreneur général, FNX) au travers des vacances
• Vacances estivales à la FCHE : 22 juillet au 7 août